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Journal officiel de la République française. Lois et décrets, .
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Décret no 96-728 du 8 août 1996 portant publication des amendements aux annexes II et III de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe / France (1996)
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Décret no 96-728 du 8 août 1996 portant publication des amendements aux annexes II et III de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe : adoptés à Berne le 26 janvier 1996 (1) [Tiré à part de revue] / France . - 1996.
Langues : Français (fre)
1996.
Décret no 96-728 du 8 août 1996 portant publication des amendements aux annexes II et III de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe : adoptés à Berne le 26 janvier 1996 (1).
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8545 | 8130 | Texte officiel | Centre de documentation | Bibliothèque | Consultable |