| Titre : |
Conception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ? |
| Type de document : |
Électronique |
| Auteurs : |
Sylvain Plantureux ; Christine de Sainte Marie |
| Editeur : |
Paris : INRA |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
58 p. |
| Note générale : |
Programme DIVA2, rapport de fin de contrat N°0001142 |
| Catégories : |
[CBNPMP-Thématique] Agriculture et environnement
[CBNPMP-Thématique] Biodiversité
[CBNPMP-Thématique] Programmes nationaux
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| Résumé : |
Deux engagements unitaires dont le cahier des charges peut être basé sur un résultat à atteindre ont été inscrits dans le dispositif des mesures agri-environnementales territorialisées du Plan de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 : Herbe_07 « maintien de la richesse en espèces d’une prairie naturelle » et Herbe_09 « Plan de gestion pastorale ». La question la pertinence du basculement d’obligation de moyens vers une obligation de résultat écologique est au centre de notre projet de recherche, dont l’objectif était d’évaluer dans quelle mesure et à quelles conditions ce changement dans les modes d’action publique permettait de concilier objectif de protection de la biodiversité et objectif de production sur des prairies et pâturages permanents exploités par des agriculteurs. Le dispositif de recherche mis en œuvre a associé des équipes de scientifiques, apportant leurs compétences et leurs méthodes en écologie, en agronomie-zootechnie et en sciences sociales, et des partenaires professionnels apportant leur expérience d’opérateurs de ces mesures: les Parcs naturels régionaux du massif des Bauges, du Haut-Jura et du Vercors en coordination avec le réseau des PNR de France. La mobilisation des chercheurs dans des démarches en phase avec la dynamique de la mise en action de ces mesures innovantes (expertises nationales, organisation et réalisation du 1° concours national d’excellence agri-écologique) constitue une des originalités et plus-values de ce projet. La pertinence agri-écologique du concept d’obligation de résultat a été évaluée en fonction de 3 phases clés identifiées par nos analyses : (1) l’élaboration institutionnelle de ces MAE innovantes, en France et les pays européens qui les mettent en œuvre depuis une dizaine d’années (2) la conception des cahiers des charges et des dispositifs territoriaux (3) la mise en œuvre des mesures et les dynamiques individuelles et collectives qu’elles ont impulsées dans les territoires expérimentateurs. Les principaux résultats obtenus montrent que l’obligation de résultat est efficace pour concilier pertinence écologique et agricole dans l’action publique en faveur de la biodiversité. Les changements concernent en premier lieu les agriculteurs, qui apprécient la latitude qui leur est re-donnée dans le choix de leurs pratiques, la possibilité de les adapter à leurs conditions propres et d’ajustements inter-annuels. Le travail d’accompagnement par les opérateurs autour de ces MAE a tout aussi significativement, contribué à modifier les relations entre agriculteurs et gestionnaires d’espaces naturels et à impulser des synergies entre monde agricole et acteurs des territoires. Les critères de contrôle ou indicateurs de résultat restent encoreperfectibles. Le concours national des prairies fleuries organisé dans 20 Parcs a enfin validé empiriquement la notion d’équilibre « agri-écologique » sur une large gamme de milieux : des prairies et pâtures peuvent avoir une bonne valeur d’usage pour les éleveurs et leurs troupeaux tout en constituant des habitats semi-naturels de grande qualité, qu’ils soient dans un zonage Natura 2000 aussi bien qu’en dehors. Ces propriétés ne sont pas intrinsèques aux mesures à obligation de résultat : leur pertinence agricole et écologique résulte de la façon dont le résultat à atteindre a été défini et construit dans les phases d’élaboration, de conception et de mise en œuvre locale. Nos conclusions pointent ainsi les limites du basculement vers une obligation de résultats dont conditions ne sont pas complètement réalisées dans l’état actuel de leur mise en œuvre sur le territoire hexagonal (incertitude sur les résultats maîtrisables par les agriculteurs, transfert des risques, paiements agri-environnementaux). Ces limites dessinent des perspectives pour la recherche et pour l’action publique. |
| Lien pérenne : |
DOI : 10.13140/RG.2.1.1937.6164  |
| Permalink : |
https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147942 |
Plantureux, Sylvain, Sainte Marie, Christine de
, 2010.
Conception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ?
INRA, Paris.
58 pp.
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Conception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ? (2010)
