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Document: Électronique

Point sur l'ICHN / Philippe Bonnecarrère (2016)

Note (2016)

Titre :	Point sur l'ICHN
Type de document :	Électronique
Auteurs :	Philippe Bonnecarrère
Editeur :	Paris : France. Sénat
Année de publication :	2016
Importance :	9 p.
Catégories :	[CBNPMP-Thématique] Exploitation agricole (rendement, revenu)
Résumé :	L’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) est l’aide emblématique du 2e pilier de la PAC. Un nouveau zonage est en cours, ce qui suscite une légitime appréhension chez les agriculteurs. Cette appréhension est partagée par nombre d'élus ruraux Tarnais préoccupés par le maintien de l'activité agricole mais aussi dans certains cas en raison de réflexions sur d'éventuelles fusions de communes et leurs conséquences potentielles sur les zonages agricoles. Cette note fait le point sur ce sujet.
Permalink :	https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147945

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