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Document: Imprimé

Analyse des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel / Commissariat Général au Développement Durable (2010)

Titre :	Analyse des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel : Recueil et analyse de cas
Type de document :	Imprimé
Auteurs :	Commissariat Général au Développement Durable ; Direction général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ; Enviroscop (Saint-Georges sur Fontaine) ; Sogreah (Saint-Herblain) ; Cabinet d'études et de recherches en environnement (Saint-Quentin) ; In Vivo (La Forêt-Fouesnant)
Editeur :	Paris : Ministère de l'écologie et du développement durable
Année de publication :	2010
Importance :	240 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[CBNPMP-Thématique] Aménagement du territoire [CBNPMP-Thématique] Droits de l'environnement (généralités)
Résumé :	ette étude constitue un retour d'expériences sur la mise en œuvre de mesures compensatoires à travers l’analyse de quatorze cas relevant de plusieurs types de projets (route, autoroute LGV, carrières, …) nécessitant la mise en œuvre de dérogations au titre des études d’impact, des dérogations au régime de protection des espèces, de l’évaluation des incidences sur Natura 2000 ou de l’évaluation des incidences au titre de la loi sur l'eau. Des éléments de synthèse sont présentés qui mettent l'accent sur certaines problématiques clés de la compensation, telles que l'articulation des procédures, la maîtrise foncière, les partenariats engagés. Des pistes d'amélioration sont proposées
Permalink :	https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=148056

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
28420	8100 COM	Livre	Centre de documentation	Bibliothèque	Consultable