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LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) / France in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 179 (05/08/2009)  

Public Citation [article]  inJournal officiel de la République française. Lois et décrets > 179 (05/08/2009) Titre : LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) Type de document : Imprimé Auteurs : France Année de publication : 2009 Langues : Français (fre) Catégories : [CBNPMP-Thématique] Autres espaces protégés [CBNPMP-Thématique] Législation nationale [CBNPMP-Thématique] Stratégies et plans d'action de gestion de la biodiversité En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020949548 Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140616 France 2009 LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1). Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 179.