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Auteur Christine de Sainte Marie |
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Affiner la rechercheAnalyse de la mise en oeuvre des mesures agri-environnementales à obligation de résultat sur les surfaces herbagères / Sylvain Plantureux in Fourrages, 208 (2011)
Titre : Analyse de la mise en oeuvre des mesures agri-environnementales à obligation de résultat sur les surfaces herbagères Type de document : Imprimé Auteurs : Sylvain Plantureux ; Cyril Agreil (1975-) ; Bernard Amiaud ; Christine de Sainte Marie ; Laurent Dobremez ; Julie Fargier ; Philippe Fleury ; H. Fritz ; J. L. Langlois ; Danièle Magda ; Philippe Mestelan ; Michel Meuret (1960-) ; Thierry Mougey ; Baptiste Nettier ; Claire Sérès ; Jean-Yves Vansteelant Année de publication : 2011 Article en page(s) : 271-281 Langues : Français (fre) Résumé : La politique Agri-environnementale française a introduit en 2007 une innovation relative aux surfaces fourragères : les Mesures Agri-environnementales (MAE) à obligation de résultat. L'article propose une analyse de la pertinence de ces mesures, en s'appuyant sur les résultats du projet de recherche-développement « MAE Résultat » conduit pendant 3 ans, dans le cadre du programme DIVA2 « Action Publique, Agriculture, Biodiversité » du Ministère en charge de l'Ecologie. Depuis 2007, la règlementation agri-environnementale des surfaces herbagères, jusqu'à présent basée sur des obligations de moyens, a ouvert la possibilité de contrats passés avec les éleveurs sur la base de l'obtention d'un résultat. Nous avons analysé la mise en œuvre de deux mesures agri-environnementales (MAE), l'une visant la gestion pastorale (Herbe_09) et l'autre le maintien de prairies à forte richesse spécifique (Herbe_07). L'analyse a porté sur la genèse de ces mesures à l'échelle européenne et nationale (France, Allemagne, Suisse, Grande Bretagne), les conditions de leur mise en œuvre par des opérateurs locaux, et sur leur pertinence écologique. Plusieurs territoires (Parcs Naturels Régionaux) et divers autres acteurs ont été mobilisés pour cette analyse. Il apparaît que les MAE à obligation de résultat redonnent aux éleveurs une responsabilité valorisante sur le plan technique et de leur rôle social, mais elles font peser sur eux la responsabilité du résultat. A l'échelle des territoires, la mise en œuvre des MAE est susceptible d'entrainer une dynamique très positive dans le débat parfois contradictoire entre agriculture et conservation de la biodiversité. Sur le plan écologique, les MAE apparaissent à la fois comme potentiellement très intéressantes pour le maintien ou la restauration de la biodiversité, et comme un bon moyen de concilier production et biodiversité. Elles ne constituent cependant pas une panacée, notamment pour la conservation d'espèces rares et/ou protégées, ou pour d'autres fonctions écologiques (pollinisation, séquestration du carbone). Au final, le bilan social, écologique et agricole de la mise en œuvre de ces MAE apparait comme positif et incite à généraliser ces mesures. Cela nécessitera de continuer à progresser sur l'évolution de la règlementation, sur la concertation entre acteurs agricoles et environnementaux, et sur les connaissances techniques et scientifiques. Lien pérenne : HAL : hal-01000070 Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147224
in Fourrages > 208 (2011) . - 271-281Plantureux, Sylvain, Agreil, Cyril (1975-), Amiaud, Bernard, Sainte Marie, Christine de, Dobremez, Laurent, Fargier, Julie, Fleury, Philippe, Fritz, H., Langlois, J. L., Magda, Danièle, Mestelan, Philippe, Meuret, Michel (1960-), Mougey, Thierry, Nettier, Baptiste, Sérès, Claire, Vansteelant, Jean-Yves 2011 Analyse de la mise en oeuvre des mesures agri-environnementales à obligation de résultat sur les surfaces herbagères. Fourrages, 208: 271-281.Documents numériques
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Article (2011)URL
Titre : L'avenir est-il dans l'obligation de résultats ? Type de document : Imprimé Auteurs : Christine de Sainte Marie ; Rainer Oppermann Année de publication : 2013 Article en page(s) : 49-50 Langues : Français (fre) Catégories : [CBNPMP-Thématique] Conservation et gestion des espaces
[CBNPMP-Thématique] Gestion (exemple)Résumé : l'article compare l'intérêt respectif des Mesures Agri Environnementales classiques (à obligation de moyens) et les MAE à obligation de résultat telles que la mesure "prairies fleuries". Il s'appuie sur l'expérience d'autres pays européens, notamment l'Allemagne. Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=142428
in Espaces naturels > 44 (10/2013) . - 49-50Sainte Marie, Christine de, Oppermann, Rainer 2013 L'avenir est-il dans l'obligation de résultats ? Espaces naturels, 44: 49-50.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R12436 P-549 Revue Centre de documentation Revues Consultable Documents numériques
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142248_SAINTE MARIE 2013_obligation de résultatsAdobe Acrobat PDFConception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ? / Sylvain Plantureux (2010)
Titre : Conception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ? Type de document : Électronique Auteurs : Sylvain Plantureux ; Christine de Sainte Marie Editeur : Paris : INRA Année de publication : 2010 Importance : 58 p. Note générale : Programme DIVA2, rapport de fin de contrat N°0001142 Catégories : [CBNPMP-Thématique] Agriculture et environnement
[CBNPMP-Thématique] Biodiversité
[CBNPMP-Thématique] Programmes nationauxRésumé : Deux engagements unitaires dont le cahier des charges peut être basé sur un résultat à atteindre ont été inscrits dans le dispositif des mesures agri-environnementales territorialisées du Plan de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 : Herbe_07 « maintien de la richesse en espèces d’une prairie naturelle » et Herbe_09 « Plan de gestion pastorale ». La question la pertinence du basculement d’obligation de moyens vers une obligation de résultat écologique est au centre de notre projet de recherche, dont l’objectif était d’évaluer dans quelle mesure et à quelles conditions ce changement dans les modes d’action publique permettait de concilier objectif de protection de la biodiversité et objectif de production sur des prairies et pâturages permanents exploités par des agriculteurs. Le dispositif de recherche mis en œuvre a associé des équipes de scientifiques, apportant leurs compétences et leurs méthodes en écologie, en agronomie-zootechnie et en sciences sociales, et des partenaires professionnels apportant leur expérience d’opérateurs de ces mesures: les Parcs naturels régionaux du massif des Bauges, du Haut-Jura et du Vercors en coordination avec le réseau des PNR de France. La mobilisation des chercheurs dans des démarches en phase avec la dynamique de la mise en action de ces mesures innovantes (expertises nationales, organisation et réalisation du 1° concours national d’excellence agri-écologique) constitue une des originalités et plus-values de ce projet. La pertinence agri-écologique du concept d’obligation de résultat a été évaluée en fonction de 3 phases clés identifiées par nos analyses : (1) l’élaboration institutionnelle de ces MAE innovantes, en France et les pays européens qui les mettent en œuvre depuis une dizaine d’années (2) la conception des cahiers des charges et des dispositifs territoriaux (3) la mise en œuvre des mesures et les dynamiques individuelles et collectives qu’elles ont impulsées dans les territoires expérimentateurs. Les principaux résultats obtenus montrent que l’obligation de résultat est efficace pour concilier pertinence écologique et agricole dans l’action publique en faveur de la biodiversité. Les changements concernent en premier lieu les agriculteurs, qui apprécient la latitude qui leur est re-donnée dans le choix de leurs pratiques, la possibilité de les adapter à leurs conditions propres et d’ajustements inter-annuels. Le travail d’accompagnement par les opérateurs autour de ces MAE a tout aussi significativement, contribué à modifier les relations entre agriculteurs et gestionnaires d’espaces naturels et à impulser des synergies entre monde agricole et acteurs des territoires. Les critères de contrôle ou indicateurs de résultat restent encoreperfectibles. Le concours national des prairies fleuries organisé dans 20 Parcs a enfin validé empiriquement la notion d’équilibre « agri-écologique » sur une large gamme de milieux : des prairies et pâtures peuvent avoir une bonne valeur d’usage pour les éleveurs et leurs troupeaux tout en constituant des habitats semi-naturels de grande qualité, qu’ils soient dans un zonage Natura 2000 aussi bien qu’en dehors. Ces propriétés ne sont pas intrinsèques aux mesures à obligation de résultat : leur pertinence agricole et écologique résulte de la façon dont le résultat à atteindre a été défini et construit dans les phases d’élaboration, de conception et de mise en œuvre locale. Nos conclusions pointent ainsi les limites du basculement vers une obligation de résultats dont conditions ne sont pas complètement réalisées dans l’état actuel de leur mise en œuvre sur le territoire hexagonal (incertitude sur les résultats maîtrisables par les agriculteurs, transfert des risques, paiements agri-environnementaux). Ces limites dessinent des perspectives pour la recherche et pour l’action publique. Lien pérenne : DOI : 10.13140/RG.2.1.1937.6164 Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147942 Plantureux, Sylvain, Sainte Marie, Christine de , 2010. Conception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ? INRA, Paris. 58 pp.Documents numériques
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Rapport (2010)Adobe Acrobat PDFConception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ? / Sylvain Plantureux (2011)
Titre : Conception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ? Type de document : Extrait d'ouvrage Auteurs : Sylvain Plantureux ; Christine de Sainte Marie Editeur : Paris : INRA Année de publication : 2011 Importance : 33-41 Catégories : [CBNPMP-Thématique] Agriculture et environnement
[CBNPMP-Thématique] Biodiversité
[CBNPMP-Thématique] Programmes nationauxRésumé : Deux engagements unitaires dont le cahier des charges peut être basé sur un résultat à atteindre ont été inscrits dans le dispositif des mesures agri-environnementales territorialisées du Plan de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 : Herbe_07 « maintien de la richesse en espèces d’une prairie naturelle » et Herbe_09 « Plan de gestion pastorale ». La question la pertinence du basculement d’obligation de moyens vers une obligation de résultat écologique est au centre de notre projet de recherche, dont l’objectif était d’évaluer dans quelle mesure et à quelles conditions ce changement dans les modes d’action publique permettait de concilier objectif de protection de la biodiversité et objectif de production sur des prairies et pâturages permanents exploités par des agriculteurs. Le dispositif de recherche mis en œuvre a associé des équipes de scientifiques, apportant leurs compétences et leurs méthodes en écologie, en agronomie-zootechnie et en sciences sociales, et des partenaires professionnels apportant leur expérience d’opérateurs de ces mesures: les Parcs naturels régionaux du massif des Bauges, du Haut-Jura et du Vercors en coordination avec le réseau des PNR de France. La mobilisation des chercheurs dans des démarches en phase avec la dynamique de la mise en action de ces mesures innovantes (expertises nationales, organisation et réalisation du 1° concours national d’excellence agri-écologique) constitue une des originalités et plus-values de ce projet. La pertinence agri-écologique du concept d’obligation de résultat a été évaluée en fonction de 3 phases clés identifiées par nos analyses : (1) l’élaboration institutionnelle de ces MAE innovantes, en France et les pays européens qui les mettent en œuvre depuis une dizaine d’années (2) la conception des cahiers des charges et des dispositifs territoriaux (3) la mise en œuvre des mesures et les dynamiques individuelles et collectives qu’elles ont impulsées dans les territoires expérimentateurs. Les principaux résultats obtenus montrent que l’obligation de résultat est efficace pour concilier pertinence écologique et agricole dans l’action publique en faveur de la biodiversité. Les changements concernent en premier lieu les agriculteurs, qui apprécient la latitude qui leur est re-donnée dans le choix de leurs pratiques, la possibilité de les adapter à leurs conditions propres et d’ajustements inter-annuels. Le travail d’accompagnement par les opérateurs autour de ces MAE a tout aussi significativement, contribué à modifier les relations entre agriculteurs et gestionnaires d’espaces naturels et à impulser des synergies entre monde agricole et acteurs des territoires. Les critères de contrôle ou indicateurs de résultat restent encoreperfectibles. Le concours national des prairies fleuries organisé dans 20 Parcs a enfin validé empiriquement la notion d’équilibre « agri-écologique » sur une large gamme de milieux : des prairies et pâtures peuvent avoir une bonne valeur d’usage pour les éleveurs et leurs troupeaux tout en constituant des habitats semi-naturels de grande qualité, qu’ils soient dans un zonage Natura 2000 aussi bien qu’en dehors. Ces propriétés ne sont pas intrinsèques aux mesures à obligation de résultat : leur pertinence agricole et écologique résulte de la façon dont le résultat à atteindre a été défini et construit dans les phases d’élaboration, de conception et de mise en œuvre locale. Nos conclusions pointent ainsi les limites du basculement vers une obligation de résultats dont conditions ne sont pas complètement réalisées dans l’état actuel de leur mise en œuvre sur le territoire hexagonal (incertitude sur les résultats maîtrisables par les agriculteurs, transfert des risques, paiements agri-environnementaux). Ces limites dessinent des perspectives pour la recherche et pour l’action publique. Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147944 Plantureux, Sylvain, Sainte Marie, Christine de 2011 Conception et appropriation de MAE à obligation de résultat sur les surfaces herbagères : comment concilier pertinence écologique et agricole dans l'action publique en faveur de la biodiversité ? In: DIVA 2 : action publique, agriculture et biodiversité. Ministère de l'écologie et du développement durable, Paris: 33-41.Documents numériques
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Communication (2011)Adobe Acrobat PDF
Titre : Juste quatre fleurs pour évaluer la qualité écologique des prairies : une expérience allemande comme source d'inspiration Type de document : Imprimé Auteurs : Philippe Mestelan ; Philippe Mestelan ; Christine de Sainte Marie Année de publication : 2007 Article en page(s) : 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : [CBNPMP-Thématique] Indicateur biologique
[CBNPMP-Thématique] Indice de diversité
[CBNPMP-Thématique] Pâturages artificiels, prairies
[CBNPMP-Thématique] Mauvaises herbesPermalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139864
in Espaces naturels > 20 (10/2007) . - 22-23Mestelan, Philippe, Mestelan, Philippe, Sainte Marie, Christine de 2007 Juste quatre fleurs pour évaluer la qualité écologique des prairies : une expérience allemande comme source d'inspiration. Espaces naturels, 20: 22-23.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R6525 P-549 Revue Centre de documentation Revues Consultable Documents numériques
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