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Titre : Analyse du dispositif Natura 2000 en France Type de document : Électronique Auteurs : Fabienne Allag-Dhuisme ; Christian Barthod (1955-) ; Denis Domallain ; Geneviève Jourdier ; Paul Reichert ; Rémi Velluet Editeur : CGEDD Année de publication : 2015 Autre Editeur : CGAER Importance : 139 p. Note générale : Rapport de mission interministérielle d’expertise n°15029 CGAAER - CGEDD. Catégories : [CBNPMP-Thématique] Conservation et gestion des espaces
[CBNPMP-Thématique] Directive Habitat
[CBNPMP-Géographique] Suivis : évaluationRésumé : Le réseau Natura 2000 en France vise à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire sur environ 12,6 % de la superficie terrestre métropolitaine. Le rapport met en évidence les acquis du modèle français reposant sur l'animation des territoires par des emplois subventionnés et l'implication des collectivités territoriales. Pour mettre en œuvre son modèle Natura 2000, la France a fait le choix de privilégier une approche contractuelle avec la volonté d'associer l'ensemble des partenaires au plus près du terrain. Des résultats positifs en termes d'état de conservation favorable des espèces et des habitats naturels sont identifiés. Il est nécessaire de porter davantage à la connaissance des décideurs ainsi que du grand public ces premiers résultats. Ceci ne doit pas faire oublier le besoin de disposer d'un réseau de surveillance et d'outils opérationnels pour permettre aux acteurs des sites Natura 2000 d'évaluer l'efficacité de leurs actions. La mission insiste sur le maintien d'une compétence technique naturaliste dans les services de l’État et estime nécessaire de passer d'un pilotage par les moyens à un pilotage par les objectifs. Les fonds communautaires ne devraient pas être un facteur limitant pour la période 2014-2020. Le point sensible restera le niveau des crédits apportés par le MEDDE. Le recours aux fonds communautaires nécessite par ailleurs une ingénierie spécialisée. La mission recommande d'améliorer les mécaniques budgétaires et de suivi financier relatives à Natura 2000. Elle a étudié les conséquences de différents scénarios : le statu quo en termes de répartition des compétences, l'évolution vers une compétence et une responsabilité renforcées des Régions et la rupture du cadre contractuel par le renforcement des dispositifs réglementaires. Elle se prononce en faveur du premier des scénarios, tout en recommandant de veiller à la prise en compte du nouveau contexte institutionnel. La place de l'Agence française pour la biodiversité, analysée au regard des attentes des partenaires concernant Natura 2000, fait l'objet de propositions en termes de champs d'intervention possibles. Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147935 Allag-Dhuisme, Fabienne, Barthod, Christian (1955-), Domallain, Denis, Jourdier, Geneviève, Reichert, Paul, Velluet, Rémi , 2015. Analyse du dispositif Natura 2000 en France. CGEDD, [S.l.]. 139 pp.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28571 8250 ALL Rapport d'étude Centre de documentation Bibliothèque Consultable Documents numériques
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Rapport (2015)Adobe Acrobat PDFEtude de l’efficacité des mesures agro-environnementales territorialisées en Moyenne Vallée de l’Oise / Anne-Charlotte Turpin (2012)
Titre : Etude de l’efficacité des mesures agro-environnementales territorialisées en Moyenne Vallée de l’Oise Type de document : Électronique Auteurs : Anne-Charlotte Turpin Editeur : Amiens : Université de Picardie Jules Verne Année de publication : 2012 Importance : 102 p. Note générale : Mémoire de fin d’études, Master 2 Agroproduction et Environnement Spécialité « Écosystèmes Agrosystèmes et Développement Durable ». Catégories : [CBNPMP-Thématique] Agriculture et environnement
[CBNPMP-Thématique] Conservation et gestion des espaces
[CBNPMP-Thématique] Directive Habitat
[CBNPMP-Thématique] Prairies humides et hautes communautés herbeuses
[CBNPMP-Géographique] Oise (France)
[CBNPMP-Géographique] Suivis : évaluationMots-clés : Lycaena dispar. Résumé : Depuis 2007 et l’apparition de nouvelles mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt), les agriculteurs ont accès à des mesures incitant à la mise en oeuvre de pratiques permettant de préserver les paysages ruraux, ainsi que la faune et la flore inféodées à ces milieux. Dans un contexte actuel d’évaluation des politiques publiques environnementales, l’objectif de cette étude est de mesurer l’impact des MAEt sur le site Natura 2000 de la Moyenne Vallée de l’Oise. L’influence des MAEt a été mesurée sur la diversité floristique des prairies humides et sur les populations du Lycaena dispar. Nous avons inventorié 56 parcelles (avec 1400 quadrats de 1m²) : parcelles avec des mesures Cuivré 1 (CU1 : limitation de la fertilisation), Cuivré 2 (CU2 : absence de fertilisation), et des parcelles témoins sur lesquelles aucune MAEt n’était contractualisée. Les parcelles MAE ont toutes été contractualisées en 2007. Les résultats montrent que la diversité végétale (richesse spécifique, indices de Shannon et Simpson et l’indice d’équitabilité de Piélou) est identique entre les parcelles MAEt et les témoins. Néanmoins, la diversité végétale est significativement supérieure dans les parcelles avec des mesures CU2 par rapport à celles avec des mesures CU1. L’itinéraire technique (parcelle fauchée, pâturée ou fauchée puis pâturée) n’a pas d’effet significatif sur la diversité végétale mais explique davantage la composition floristique. Cependant, l’interaction entre les pratiques et les mesures est significativement plus élevée dans les parcelles CU2 fauchées que dans les autres interactions. Concernant le Cuivré des marais et en raison des conditions climatiques particulièrement défavorables cette année, aucune ponte n’a été relevée. Pour conclure, ces résultats soulignent l’importance de l’absence totale de fertilisation et de l’itinéraire technique sur la diversité floristique et sur la composition floristique. Ils permettent de juger l’efficacité des mesures mise en place et apportent de nouvelles recommandations pour améliorer la gestion de la biodiversité. Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147939 Turpin, Anne-Charlotte , 2012. Etude de l’efficacité des mesures agro-environnementales territorialisées en Moyenne Vallée de l’Oise. Université de Picardie Jules Verne, Amiens. 102 pp.Documents numériques
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Rapport (2012)Adobe Acrobat PDF
Titre : Etude de l’efficacité des mesures Natura 2000 en France : analyse de suivis naturalistes et retour d’enquêtes Type de document : Électronique Auteurs : Alexandra Locquet Editeur : Paris : MNHN-SPN Année de publication : 2016 Importance : 68 p. Catégories : [CBNPMP-Thématique] Conservation et gestion des espaces
[CBNPMP-Thématique] Directive Habitat
[CBNPMP-Thématique] Gestion de la biodiversité
[CBNPMP-Géographique] Suivis : évaluationRésumé : Natura 2000 est l’outil de la Commission Européenne de lutte contre l’érosion de la biodiversité. Ce réseau, mis en œuvre depuis deux décennies en France présente l’originalité de s’appuyer sur des mesures contractuelles. La question de l’efficacité de ces actions et de leur effet sur l’état de conservation des espèces et habitats intéresse un nombre croissant d’acteurs. Pourtant, les recherches bibliographiques ont montré que cette thématique n’a pour le moment été que peu abordée aussi bien dans la littérature scientifique que dans la littérature grise, que ce soit à l’échelle européenne ou nationale. L’objet de ce rapport est de réaliser une première étude à l’échelle nationale de l’efficacité des mesures Natura 2000. Celle-ci s’appuie sur deux approches d’analyse de données. La première consiste à analyser des suivis naturaliste des mesures faisant un lien entre les mesures de gestions mises en œuvre et les résultats observés sur les habitats et espèces. Ces documents, recueillis auprès des gestionnaires de sites à travers toute la France ont été traités dans une base de données. La seconde approche s’appuie sur l’analyse de retours d’enquêtes réalisées auprès de gestionnaires de sites Natura 2000. Les résultats de notre étude montrent que peu de suivis relatifs à l’efficacité des mesures Natura 2000 sont mis en place. Les quelques suivis rassemblés montrent que les mesures semblent majoritairement efficaces, bien qu’une part importante des suivis n’apporte pas de réelle conclusion, en particulier pour les MAET. Les mesures relatives à l’entretien des milieux sont particulièrement efficaces. Les mesures semblent bien fonctionner sur les milieux de pelouse et de prairie aussi bien pour les contrats MAET que ni-ni. D’après l’enquête, les mesures sont en elles-mêmes efficaces. Cependant les contraintes de mise en œuvre et la pérennisation des mesures dans le temps semblent être un frein à leur efficacité. Bien que des premiers résultats se dégagent de cette étude, le sujet de l’évaluation de l’efficacité des mesures nécessiterait d’être approfondi. Les facteurs influençant l’efficacité des mesures restent à identifier. Des pistes de travail peuvent aussi être envisagées pour la mise en place de méthodes de suivis et de sites pilotes. Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147937 Locquet, Alexandra , 2016. Etude de l’efficacité des mesures Natura 2000 en France : analyse de suivis naturalistes et retour d’enquêtes. MNHN-SPN, Paris. 68 pp.Documents numériques
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Rapport (2016)Adobe Acrobat PDF
Titre : Évaluation de l’efficacité des mesures de restauration et entretien de milieux ouverts. Cadre méthodologique : Période 2019-2023 Type de document : Électronique Auteurs : Camille Bernard Editeur : Paris : UMS PatriNat (AFB-CNRS-MNHN) Année de publication : 2019 Importance : 37 p. Langues : Français (fre) Catégories : [CBNPMP-Thématique] Conservation et gestion des espaces
[CBNPMP-Thématique] Directive Habitat
[CBNPMP-Géographique] Suivis : évaluationRésumé : Afin de mieux connecter l’évaluation périodique à l’échelle biogéographique avec le pilotage des sites, il est nécessaire de stabiliser des dispositifs de suivi permettant de mettre en œuvre une gestion adaptative à l’échelle du réseau Natura 2000 c’est à dire une gestion améliorée en continu à partir des résultats des évaluations menées aux différentes échelles (nationales et locales). Il s’agit d’intégrer la prise en considération des enjeux nationaux aux échelles régionales et de développer à l’échelle site des outils et des dispositifs pour améliorer l’efficacité et la cohérence des mesures prises par le réseau dans son ensemble. Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=148544 Bernard, Camille , 2019. Évaluation de l’efficacité des mesures de restauration et entretien de milieux ouverts. Cadre méthodologique : Période 2019-2023. UMS PatriNat (AFB-CNRS-MNHN), Paris. 37 pp.Documents numériques
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Cadre méthodologique (2019)Adobe Acrobat PDFIndices d'évaluation de l'état des habitats naturels (2 tableaux de notation) / Conservatoire botanique pyrénéen
Titre : Indices d'évaluation de l'état des habitats naturels (2 tableaux de notation) Type de document : Imprimé Auteurs : Conservatoire botanique pyrénéen Importance : p. non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [CBNPMP-Géographique] Suivis : habitats
[CBNPMP-Géographique] Suivis : évaluation
[CBNPMP-Géographique] Suivis : état de conservation
[CBNPMP-Géographique] Suivis : méthodologieNote de contenu : non daté Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80960 Conservatoire botanique pyrénéen , . Indices d'évaluation de l'état des habitats naturels (2 tableaux de notation). , . p. non paginéExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21383 N2000 Rapport d'étude Bureaux Natura 2000 Consultable
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