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Analyse de la mise en oeuvre des mesures agri-environnementales à obligation de résultat sur les surfaces herbagères / Sylvain Plantureux in Fourrages, 208 (2011) 

Public Citation [article]  inFourrages > 208 (2011) . - 271-281 Titre : Analyse de la mise en oeuvre des mesures agri-environnementales à obligation de résultat sur les surfaces herbagères Type de document : Imprimé Auteurs : Sylvain Plantureux ; Cyril Agreil (1975-) ; Bernard Amiaud ; Christine de Sainte Marie ; Laurent Dobremez ; Julie Fargier ; Philippe Fleury ; H. Fritz ; J. L. Langlois ; Danièle Magda ; Philippe Mestelan ; Michel Meuret (1960-) ; Thierry Mougey ; Baptiste Nettier ; Claire Sérès ; Jean-Yves Vansteelant Année de publication : 2011 Article en page(s) : 271-281 Langues : Français (fre) Résumé : La politique Agri-environnementale française a introduit en 2007 une innovation relative aux surfaces fourragères : les Mesures Agri-environnementales (MAE) à obligation de résultat. L'article propose une analyse de la pertinence de ces mesures, en s'appuyant sur les résultats du projet de recherche-développement « MAE Résultat » conduit pendant 3 ans, dans le cadre du programme DIVA2 « Action Publique, Agriculture, Biodiversité » du Ministère en charge de l'Ecologie. Depuis 2007, la règlementation agri-environnementale des surfaces herbagères, jusqu'à présent basée sur des obligations de moyens, a ouvert la possibilité de contrats passés avec les éleveurs sur la base de l'obtention d'un résultat. Nous avons analysé la mise en œuvre de deux mesures agri-environnementales (MAE), l'une visant la gestion pastorale (Herbe_09) et l'autre le maintien de prairies à forte richesse spécifique (Herbe_07). L'analyse a porté sur la genèse de ces mesures à l'échelle européenne et nationale (France, Allemagne, Suisse, Grande Bretagne), les conditions de leur mise en œuvre par des opérateurs locaux, et sur leur pertinence écologique. Plusieurs territoires (Parcs Naturels Régionaux) et divers autres acteurs ont été mobilisés pour cette analyse. Il apparaît que les MAE à obligation de résultat redonnent aux éleveurs une responsabilité valorisante sur le plan technique et de leur rôle social, mais elles font peser sur eux la responsabilité du résultat. A l'échelle des territoires, la mise en œuvre des MAE est susceptible d'entrainer une dynamique très positive dans le débat parfois contradictoire entre agriculture et conservation de la biodiversité. Sur le plan écologique, les MAE apparaissent à la fois comme potentiellement très intéressantes pour le maintien ou la restauration de la biodiversité, et comme un bon moyen de concilier production et biodiversité. Elles ne constituent cependant pas une panacée, notamment pour la conservation d'espèces rares et/ou protégées, ou pour d'autres fonctions écologiques (pollinisation, séquestration du carbone). Au final, le bilan social, écologique et agricole de la mise en œuvre de ces MAE apparait comme positif et incite à généraliser ces mesures. Cela nécessitera de continuer à progresser sur l'évolution de la règlementation, sur la concertation entre acteurs agricoles et environnementaux, et sur les connaissances techniques et scientifiques. Lien pérenne : HAL : hal-01000070 Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147224 Plantureux, Sylvain, Agreil, Cyril (1975-), Amiaud, Bernard, Sainte Marie, Christine de, Dobremez, Laurent, Fargier, Julie, Fleury, Philippe, Fritz, H., Langlois, J. L., Magda, Danièle, Mestelan, Philippe, Meuret, Michel (1960-), Mougey, Thierry, Nettier, Baptiste, Sérès, Claire, Vansteelant, Jean-Yves 2011 Analyse de la mise en oeuvre des mesures agri-environnementales à obligation de résultat sur les surfaces herbagères. Fourrages, 208: 271-281.

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MAET « Prairies fleuries ». État d’avancement de la mise en œuvre de l’engagement unitaire expérimental Herbe_07 « Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle » dans les territoires de l’Hexagone / Julie Fargier (2009) 

Public Citation Titre : MAET « Prairies fleuries ». État d’avancement de la mise en œuvre de l’engagement unitaire expérimental Herbe_07 « Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle » dans les territoires de l’Hexagone Type de document : Électronique Auteurs : Julie Fargier ; Philippe Mestelan ; Thierry Mougey ; Christine de Sainte Marie Editeur : Paris : Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France Année de publication : 2009 Importance : 53 p. Langues : Français (fre) Catégories : [CBNPMP-Thématique] Prairies humides et hautes communautés herbeuses Résumé : Une étude a été commandée par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France pour effectuer un premier bilan de la mise en œuvre de l’engagement unitaire Herbe_07, expérimenté sur le territoire français depuis environ 2 ans. Cette étude est apparue indispensable pour évaluer la pertinence du dispositif et proposer des améliorations éventuelles à partir d’un inventaire et d’une analyse des expériences locales. Des éléments de suivi et d’évaluation, basée sur l’expérience du Parc naturel régional du Massif des Bauges, viennentcompléter cet état des lieux. 20 structures locales, de 9 régions différentes, ont été identifiées comme opérateurs de MAEt combinant Herbe_07 : huit Parcs naturels régionaux, un Conservatoire d’espaces naturels, une Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, un syndicat de Jeunes agriculteurs, trois Chambres d’Agriculture, trois Communautés de Communes, deux Syndicats Mixtes et un Conseil Général. Plus de 14 000 hectares sont actuellement sous contrats « Prairies fleuries », dont 5 816 ha hors sites Natura 2000. La MAE « Prairies fleuries » vise à rémunérer des prairies déjà riches en espèces. Les montants proposés dans le cadre d’Herbe_07 semblent adaptés. Le type d’habitats visé est prioritairement des prairies mésophiles (prairies de fauche de montagne et prairies maigres de fauche de basse altitude), constat que l’application de lamesure en milieu de plaine reste encore minoritaire. 85% des opérateurs confient l’élaboration de la liste de plantes indicatrices à une structure partenaire, généralement un Conservatoire Botanique National. Les listes de plantes sont établies au niveau de chaque territoire (territoire d’un ou plusieurs sites Natura 2000 ou territoire d’un Parc) et sont dans l’ensemble assez hétérogènes d’un point de vue nombre d’espèces, niveau taxonomique, caractère plus ou moins « remarquable » des plantes. Reste donc en suspens la question de listes biogéographiques ou de listes par région. La pertinence du nombre de plantes (4) pour caractériser la qualité écologique des prairies est un des objet du programme de recherche DIVA « MAE à obligation de résultat » dont le rendu est attendu en 2010. L’étude met en avant la pertinence des territoires (PNR, Parcs nationaux, sites Natura 2000 de grande taille,…) dans l’animation de la mesure, facteur clé de réussite du projet. Certains territoires se servent de la mesure comme un outil inscrit dans une politique agricole territoriale plus globale. L’hétérogénéité constatée dans l’utilisation de la mesure tend, dans certains cas, vers une complexification du dispositif, qui va à l’encontre de l’objectif initial. L’étude souligne la nécessité de généraliser Herbe_07 hors sites Natura 2000, de tester son application sur des systèmes prairiaux d’intérêt écologique variable et de veiller à la double préoccupation agronomique et écologique. Les territoires des Parcs Naturels Régionaux et Parcs Nationaux semblent être propices à cette expérimentation, qui nécessite des financements conséquents pour le paiement des contrats, l’animation de la mesure, la réalisation des diagnostics préalables et la mise en place d’une réelle évaluation des résultats. La formation des contrôleurs est aussi un point important. L’expérimentation du dispositif « Prairies fleuries » pourrait également porter sur le lien entre Herbe_07, la Trame verte et bleue et la certification Agriculture à Haute Valeur Environnementale et constituer ainsi la préfiguration du futur dispositif européen à l’horizon 2013. Lien pérenne : HAL : hal-01197853 Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=148524 Fargier, Julie, Mestelan, Philippe, Mougey, Thierry, Sainte Marie, Christine de , 2009. MAET « Prairies fleuries ». État d’avancement de la mise en œuvre de l’engagement unitaire expérimental Herbe_07 « Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle » dans les territoires de l’Hexagone. Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, Paris. 53 pp.

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