Portail documentaire

Point sur l'ICHN / Philippe Bonnecarrère (2016) 

Public Citation Titre : Point sur l'ICHN Type de document : Électronique Auteurs : Philippe Bonnecarrère Editeur : Paris : France. Sénat Année de publication : 2016 Importance : 9 p. Catégories : [CBNPMP-Thématique] Exploitation agricole (rendement, revenu) Résumé : L’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) est l’aide emblématique du 2e pilier de la PAC. Un nouveau zonage est en cours, ce qui suscite une légitime appréhension chez les agriculteurs. Cette appréhension est partagée par nombre d'élus ruraux Tarnais préoccupés par le maintien de l'activité agricole mais aussi dans certains cas en raison de réflexions sur d'éventuelles fusions de communes et leurs conséquences potentielles sur les zonages agricoles. Cette note fait le point sur ce sujet. Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147945 Bonnecarrère, Philippe , 2016. Point sur l'ICHN. France. Sénat, Paris. 9 pp.

Documents numériques

Consultable Note (2016) Adobe Acrobat PDF