[article]
| Titre : |
Forêts en libre évolution : la liberté au risque de la responsabilité |
| Type de document : |
Imprimé |
| Auteurs : |
Philippe Billet |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
391-399 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[CBNPMP-Thématique] Forêts (habitat)
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| Résumé : |
Le caractère volontairement non entretenu d’une forêt en libre évolution peut renchérir le risque de mise en jeu de la responsabilité de son propriétaire ou de son gestionnaire, qu’il soit public ou privé, du fait des accidents qui pourraient survenir aux personnes qui la fréquentent. Le maire, autorité de police, peut également engager la responsabilité de la commune en cas de carence ou d’inadaptation des mesures adoptées. Les restrictions d’accès, balisages et autres informations peuvent certainement prévenir les accidents, comme la prudence et le bon sens. Toutefois, la jurisprudence, judiciaire comme administrative, opte le plus souvent pour un partage de responsabilités entre la victime et le propriétaire/gestionnaire/autorité de police, en fonction de la nature des fautes respectives et de leur participation au dommage. |
| Lien pérenne : |
DOI : 10.20870/revforfr.2021.5478  |
| Permalink : |
https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153358 |
in Revue forestière française > 73 (2-3) (2021) . - 391-399
Billet, Philippe
2021
Forêts en libre évolution : la liberté au risque de la responsabilité.
Revue forestière française, 73(2-3): 391-399.
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