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Journal officiel de la République française. Lois et décrets (1881-2015)  

Public Citation [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets Type de document : Imprimé Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 1881-2015 ISBN/ISSN/EAN : 0373-0425 Note de contenu : En ligne : Gallica (1881-1952) ISSN (en ligne) : 2805-072X En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86281 Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Paris : Journaux officiels, 1881-2015. ISSN: 0373-0425.

Devient

• Journal officiel. Lois et décrets / France (2016-)  

Protection et patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires / Journal officiel de la République française (2003)

Public Citation Titre : Protection et patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Type de document : Imprimé Auteurs : Journal officiel de la République française Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 2003 Importance : 933 p. Langues : Français (fre) Catégories : [CBNPMP-Thématique] Droit de l'environnement Note de contenu : Réglementation au 5 février 2003 relative à la protection des sites, à l'environnement… Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=78214 Journal officiel de la République française , 2003. Protection et patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires. Journaux officiels, Paris. 933 pp.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13245	8130	Livre	Centre de documentation	Bibliothèque	Consultable

Substances vénéneuses : législation, réglementation, tableaux et exonérations / Journal officiel de la République française (1972)

Public Citation Titre : Substances vénéneuses : législation, réglementation, tableaux et exonérations Type de document : Imprimé Auteurs : Journal officiel de la République française Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 1972 Importance : 151 p. Langues : Français (fre) Catégories : [CBNPMP-Thématique] Usages de plantes Note de contenu : Mise à jour au 1er juin 1972 Permalink : https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79753 Journal officiel de la République française , 1972. Substances vénéneuses : législation, réglementation, tableaux et exonérations. Journaux officiels, Paris. 151 pp.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
17547	Oueillé 2	Livre	Centre de documentation	Bibliothèque	Consultable