Protection et patrimoine historique et esthétique... Catalogue en ligne

Protection et patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires / Journal officiel de la République française (2003)

Titre :	Protection et patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
Type de document :	Imprimé
Auteurs :	Journal officiel de la République française
Editeur :	Paris : Journaux officiels
Année de publication :	2003
Importance :	933 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[CBNPMP-Thématique] Droit de l'environnement
Note de contenu :	Réglementation au 5 février 2003 relative à la protection des sites, à l'environnement…
Permalink :	https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=78214

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13245	8130	Livre	Centre de documentation	Bibliothèque	Consultable

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