| Titre : |
Protection des espèces et des habitats (articles 123 à 150) : décryptage Grenelle |
| Type de document : |
Électronique |
| Auteurs : |
Le Centre de ressources du développement territorial (Etd) ; Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) |
| Editeur : |
Paris : Etd |
| Année de publication : |
2010 |
| Autre Editeur : |
Lyon : Certu |
| Collection : |
Fiche num. 2 |
| Importance : |
4 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Avec 641 espèces menacées présentes sur son territoire, la France se situe parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales en danger critique d’extinction en France métropolitaine et outremer, dont 131 ont été recensées en 2007. Des projections économiques réalisées par la Commission européenne montrent que l’érosion de la biodiversité au rythme actuel équivaudrait à une baisse de 1 % du PIB mondial en 10 ans. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », renforce le droit applicable à la protection des espèces et des habitats, et introduit d’importantes modifications dans le Code de l’environnement (CE). En particulier, les sites d’intérêt géologique sont désormais intégrés à la protection des espèces et des habitats ; le champ et la nature des arrêtés préfectoraux de biotope sont modifiés; la politique foncière de sauvegarde des zones humides menée par l’agence de l’eau est précisée... Elle « rehausse » au niveau de la loi les plans nationaux d’action pour la conservation et le rétablissement des espèces menacées, ainsi que des conservatoires botaniques nationaux, et des conservatoires régionaux d’espaces naturels, confortant ainsi leurs rôles. |
| Permalink : |
https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82122 |
Le Centre de ressources du développement territorial (Etd), Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu)
, 2010.
Protection des espèces et des habitats (articles 123 à 150) : décryptage Grenelle.
Etd, Paris.
4 pp.
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