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France Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2002) , 2001. Application de l'article L414-4 du Code de l'environnement (Chapitre IV, section 1) : évaluation appropriée des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d'aménagement sur les sites Natura 2000. , . 71 pp.