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Document: Imprimé

La rémunération des services environnementaux rendus par l'agriculture / Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (2008-2010; France) (2009)

Document de travail (2009)

Titre :	La rémunération des services environnementaux rendus par l'agriculture
Type de document :	Imprimé
Auteurs :	Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (2008-2010; France)
Année de publication :	2009
Importance :	25 p.
Note générale :	Ce texte a été réalisé comme support de la réunion du 28 mars 2009 du Conseil Stratégique de l’Agriculture et de l’Agro-industrie Durables (CSAAD), organisme placé auprès du ministre de l'Agriculture et de la Pêche.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Au moment où la dimension environnementale est appelée à prendre une place de plus en plus importante dans la production agricole et où les paiements pour services rendus se développent, la prise en compte de l’environnement dans les politiques agricoles reste marquée par une logique d’exigence réglementaire minimale et de compensation des surcoûts engendrés par des pratiques plus vertueuses. Il convient donc d’imaginer de nouveaux outils afin de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs. L’examen des expériences menées à l’étranger permet de dégager les conditions de développement de ces dispositifs. La disponibilité d’outils juridiques adéquats constitue clairement le premier défi. L’obligation réglementaire de compensation fournirait quant à elle une source importante et pérenne de financement, capable de garantir l’essor et la généralisation de ces nouveaux outils.
Permalink :	https://biblio.cbnpmp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81711

Documents numériques

Document de travail (2009) - application/pdf

Document de travail (2009)

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